La politique de notre magasin

CGV - Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : COMMANDE et FACTURE

Quelle que soit la façon dont vous souhaitez passer commande, nous vous garantissons :

• Des conseils avisés pour une commande en toute sérénité

• Un traitement simple et rapide de votre commande

• Une sécurité à toutes les étapes de votre commande : enregistrement, paiement, livraison…

• Une confidentialité de vos données

Sur notre site Internet, vous pouvez retrouver tous vos produits préférés en quelques clics grâce au moteur de recherche ou aux rubriques de notre boutique. Pour faciliter votre choix et vous faire bénéficier de notre expertise et vous suggérer des associations de plantes pour un jardin de toute beauté, n’hésitez pas à nous contacter par email, par le formulaire du site, ou par téléphone.

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ô Flor et Sens constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; elles sont archivées et le client peut accéder à cet archivage en nous contactant. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

La facture est adressée au client avec l’envoi de sa commande.

Les produits commercialisés étant des produits périssables, les articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, concernant le droit de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le site Internet, sous réserve d’erreur de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais forfaitaires de traitement de la commande ainsi que d’éventuels frais de transport. Ô Flor et Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété d’Ô Flor et Sens jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque ou par PayPal ou carte bancaire exclusivement. Nous n'acceptons les règlements en espèces qu’à la pépinière.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine. La livraison du colis est effectuée sous réserve de disponibilité des articles commandés. Pour conserver leur fraîcheur d’origine, vos végétaux ne seront emballés que le jour de l’expédition.

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent et la conformité des Produits avant de procéder à la réception..

En cas de livraison, le Client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à savoir préciser sur le récépissé de transport les avaries/vices apparents et confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant leur livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce. Un double de ce courrier devra être adressé à Ô Flor et Sens.

Sans préjudice de ces dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations de la part du Client envers Ô Flor et Sens, résultant de la constatation d'un vice apparent ou d'une non–conformité des Produits par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être impérativement formulées par écrit dans un délai de deux (2) jours, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de la date de la livraison des Produits. En cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.
Les livraisons sont réalisés par Colissimo.

 

ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées sont nécessaires pour la gestion et l’envoi de vos documents et commandes. Elles sont destinées à Ô Flor e Sens. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de notre société, si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler en nous écrivant (précisez bien vos nom, prénom, adresse).

 

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition. Retrouvez tous les détails sur la page Nous contacter.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sauf autorisation préalable écrite.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Ô Flor et Sens ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Ô Flor et Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ofloretsens.com, Ô Flor et Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Les informations fournies sur le site ofloretsens.com le sont à titre informatif.

 

Ô Flor et Sens ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Ô Flor et Sens peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Les éventuels conseils de culture diffusés sur le site sont donnés à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Ô Flor et Sens si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

 

ARTICLE 9 : INFORMATION PREALABLE SUR LES RISQUES POTENTIELS DE CERTAINS VEGETAUX POUR LA SANTE HUMAINE

Certains végétaux peuvent être à risque pour la santé humaine :

• Si on les ingère

• Si on respire leurs pollens

• En cas de contact avec la peau ou les yeux

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES PLANTES À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE SUR : https://plantes-risque.info/

Conserver l’étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification
En cas de symptômes : contacter le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin
En cas de difficultés respiratoires : appeler le 15 ou le 112 immédiatement

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, et du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du présent contrat est la langue française.